En Côte d’Ivoire, les relations entre bailleurs et locataires sont encadrées par le Code de la Construction et de l’Habitat, qui fixe les règles du jeu en matière de bail à usage d’habitation. Pourtant, de nombreux citoyens ignorent leurs droits, notamment lorsqu’il s’agit de préavis de départ.
Une semaine de préavis : légal ou abusif ?Il n’est pas conforme à la loi de demander à un locataire de libérer un logement en une semaine, sauf cas exceptionnel. Selon l’article 37 du Code, le délai légal de préavis est de trois (3) mois, que ce soit pour le bailleur ou le locataire.
Article 37 : « Le congé est donné par écrit, trois mois à l’avance. »
Ce délai permet aux deux parties de s’organiser, de rechercher un nouveau logement ou locataire, et d’éviter les expulsions précipitées.
Notification obligatoire et recours possibles
Le congé doit être notifié par écrit (lettre recommandée, huissier, remise contre décharge). En cas de désaccord ou de pression abusive, le locataire peut :
- Contester la résiliation dans un délai de 30 jours.
- Saisir le juge pour demander un délai de grâce, pouvant aller jusqu’à 3 mois supplémentaires.
Exceptions prévues par la loi
Le préavis peut être réduit uniquement dans les cas suivants :
- Manquement grave du locataire (impayés, dégradations…).
- Force majeure ou décision judiciaire.
- Clause contractuelle spécifique, validée par les deux parties.
Que faire en cas d’abus ?
ZenAPI recommande aux locataires confrontés à un préavis abusif :
- De vérifier leur contrat de bail.
- De demander une notification écrite.
- De consulter un juriste ou une association de défense des locataires.
ZenAPI, plateforme de gestion immobilière, s’engage à vulgariser le droit locatif et à accompagner les citoyens dans la défense de leurs droits.
