mai 22, 2025
Avant de demander votre ACD (Arrêté de Concession Définitive), il faut d’abord faire une demande de position foncière :
La Position Foncière, c’est quoi ?
C’est une étape qui permet de savoir si votre nom est déjà enregistré dans la base de données du Ministère de la Construction.
Voici les pièces à fournir pour une demande de Position Foncière :
Si vous avez une Attestation Villageoise :
. Copie de l’Attestation villageoise
. Copie de l’Extrait Topographique
. Copie de la CNI
. Plan de Situation
.Frais de dépôt : 10 000 FCFA / lot
Si vous avez une Lettre d’Attribution :
. Copie de la Lettre d’Attribution
. Copie de l’Extrait Topographique
. Copie de la CNI
. Plan de Situation
. Frais de dépôt : 5 000 FCFA / lot
Effectuez vos demandes au Guichet Unique du Foncier, à la Cité Administrative – Tour A (Plateau) ou dans nos représentations à l’intérieur du pays.
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