L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) est un outil indispensable pour garantir la sécurité juridique des transactions foncières en Côte d'Ivoire. En tant que titre foncier officiel, elle joue un rôle crucial pour assurer la transparence, la légalité et la traçabilité des transactions immobilières, tout en protégeant les droits des différentes parties prenantes. Voici quelques-uns des avantages de l'ACD dans le contexte des transactions foncières :
Preuve de propriété : L'ACD constitue une preuve de propriété reconnue par les autorités, attestant que le détenteur est le propriétaire légitime du terrain concerné. Elle permet d'éviter les litiges et les spoliations en fournissant une base solide pour établir les droits de propriété.
Délimitation des terrains : L'ACD comprend des informations précises sur les limites et les dimensions du terrain concerné, ce qui permet de prévenir les conflits fonciers liés à des chevauchements ou des empiètements. Les parties prenantes peuvent ainsi s'assurer que les transactions se déroulent conformément aux droits de propriété établis
Transparence et traçabilité : L'ACD garantit la transparence et la traçabilité des transactions foncières, en permettant aux parties prenantes de vérifier l'historique de la propriété et d'identifier les transactions précédentes. Cette transparence est essentielle pour renforcer la confiance entre les acheteurs, les vendeurs et les autorités.
Facilitation des transactions : L'ACD facilite les transactions foncières en fournissant un cadre juridique clair et sécurisé. Elle simplifie les démarches administratives et permet aux parties prenantes d'effectuer des transactions en toute confiance, sachant que leurs droits seront respectés et protégés.
Attractivité pour les investisseurs : La sécurité juridique offerte par l'ACD rend les transactions foncières en Côte d'Ivoire plus attractives pour les investisseurs nationaux et étrangers. En garantissant la protection des droits de propriété, l'ACD encourage les investissements dans divers secteurs, tels que l'agriculture, l'immobilier ou l'industrie, contribuant ainsi au développement économique du pays.
Protection des droits des communautés locales : L'ACD permet également de protéger les droits fonciers des communautés locales, en veillant à ce qu'elles soient consultées et impliquées dans les transactions foncières les concernant. Cela garantit que leurs intérêts sont pris en compte et contribue à prévenir les conflits et les spoliations.
En résumé, l'Arrêté de Concession Définitive est un outil indispensable pour garantir la sécurité juridique des transactions foncières en Côte d'Ivoire. Elle contribue à assurer la transparence, la légalité et la traçabilité des transactions, tout en protégeant les droits des différentes parties prenantes et en favorisant le développement économique du pays.
