UN DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT :
- Un (1) calque
- Vingt et une (21) photocopie du calque en format A3 ;
- Un (1) tableau de calcul des données ;
- Un (1) tableau de calcul de surfaces ;
- Un (1) rapport du géomètre ;
- Des calculs lies au géo-référencement de la parcelle ;
- Un (1) plan de situation ou de localisation au format A4 ou A3.
- Une (1) fiche de demande d’ACD ;
- Une fiche particulière ;
- Une fiche de renseignement cadastrale ;
- L’original quatre photocopies de l’attestation de cession l’attestation villageoise de propriété équivalent ;
- Un CD ou une clé USB contenant les données et coordonnées du dossier technique ;
- Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité dont une (1) en couleur.
NB :
- joindre quatre (4) photocopies des statuts pour les personnes morales
- joindre un (1) état topographique et un (1) plan de situation pour les parcelles hors lotissement
- Pour toute parcelle de la superficie de moins de 10 hectares situées dans la ZAD (Zone d’aménagement différée), il est demandé au requérant d’actes sur ladite parcelle d’adresser un Courrier au Ministre chargé de l’Urbanisme.
- Pour toute parcelle de la superficie de plus de 10 hectares situés dans la ZAD, il est demandé au requérant d’actes sur ladite parcelle d’adresser un Courrier au Ministre chargé de l’Urbanisme et de lui soumettre également un projet.
Frais de dépôt :
