PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE: Classe II

CLASSE II : Rez-de-chaussée et R+1 ne comportant pas de sous-sol :

• Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)

N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et état domanial pour la lettre d’attribution.

• 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
• Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC* et en ligne) ;
• Photocopie Carte Nationale Identité (CNI) pour personne physique ;
• Photocopie Statut pour personne morale ;
• Un Certificat d’Urbanisme (Formulaire disponible au GUPC et en ligne) ;
• Une vue en plan du bâtiment et les façades ;
•  Une coupe du bâtiment ;
• Un plan de masse ;
• Un devis descriptif ;
• Un devis estimatif ;
• Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux
  Pluviales) ;
• Un plan d’assainissement (Assainissement de Eaux Usées et de Drainage des Eaux Pluviales)
• Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement)
• Un plan de localisation de la parcelle.

Montants :

1. Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
2. Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
3. Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)

Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes

NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire