septembre 13, 2024
CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10
CAS des Bâtiments recevant du public : Centre commercial
- Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre
d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la
lettre d’attribution ; - 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
- Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne);
- Photocopie de la Carte Nationale Identité (CNI)
- Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
- Une vue en plan du bâtiment et les façades ;
- Une coupe du bâtiment ;
- Un plan de masse ;
- Un devis descriptif ;
- Un devis estimatif ;
- Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan d’assainissement (Assainissement de Eaux Usées et le Drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan de fosse septique en cas d’absence d’un réseau d’assainissement ;
- Plan de localisation de la parcelle;
- Notice de sécurité Incendie ;
- Une étude géotechnique ;
- Calcul de structure ;
Montants :
- Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
- Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
- Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire
CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10
CAS des bâtiments ne dépassant pas deux sous-sols et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10
- Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la lettre d’attribution ; - 1 Extrait topographique à faire viser par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
- Photocopie de la Carte Nationale Identité (CNI) ;
- Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;
- Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
- Une vue en plan du bâtiment et les façades ;
- Une coupe du bâtiment ;
- Un plan de masse ;
- Un devis descriptif ;
- Un devis estimatif ;
- Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan d’assainissement (Assainissement d’Eaux Usées et le Drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan de localisation de la parcelle;
- Notice de sécurité Incendie ;
- Une étude géotechnique ;
- Calcul de structure.
Montants :
- Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
- Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
- Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire
CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10 :
CAS des installations classés (Usine ou unité industrielle)
- Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la
lettre d’attribution ; - 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
- Statuts pour les personnes morales (Société) ;
- Photocopie de la Carte Nationale Identité (CNI) du Gérant statutaire ;
- Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;
- Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
- Une vue en plan du bâtiment et les façades ;
- Une coupe du bâtiment ;
- Un devis descriptif ;
- Un devis estimatif ;
- Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan d’assainissement (Assainissement d’Eaux Usées et Drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement);
- Un plan de localisation de la parcelle;
- Notice de sécurité Incendie ;
- Etude d’Impact environnemental éventuel ;
- Une étude géotechnique ;
- Calcul de structure.
Montants :
- Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
- Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
- Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire
CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10
CAS d’un HANGAR
- Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution,
un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la lettre
d’attribution ; - 1Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
- Statuts pour les personnes morales (Société) ;
- Photocopie de la Carte Nationale Identité (CNI) du Gérant statutaire ;
- Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;
- Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
Une vue en plan du bâtiment et les façades ; - Une coupe du bâtiment ;
- Un devis descriptif ;
- Un devis estimatif ;
- Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan d’assainissement (Assainissement de Eaux Usées et Drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement);
- Un plan de localisation de la parcelle;
- Notice de sécurité Incendie ;
- Etude d’Impact environnemental éventuellement
Montants :
- Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
- Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
- Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire
CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10
CAS des Bâtiments recevant du public : Une EGLISE
- Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution,
un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la lettre d’attribution ; - 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
- Statuts et règlement intérieur;
- Photocopie de la Carte Nationale Identité (CNI) du Responsable ;
- Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;
- Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
- Une vue en plan du bâtiment et les façades ;
- Une coupe du bâtiment ;
- Un devis descriptif ;
- Un devis estimatif ;
- Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan d’assainissement (Assainissement d’Eaux Usées et le Drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement);
- Un plan de localisation de la parcelle;
- Notice de sécurité Incendie ;
- Une étude géotechnique ;
Montants :
- Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
- Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
- Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire
CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10
CAS des Bâtiments recevant du public : UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE
- Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution,
un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la lettre
d’attribution ; - 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
- Statuts pour les personnes morales (Société) ;
- Agrément des services compétents du Ministère de l’Education Nationale ;
Photocopie de la Carte Nationale Identité (CNI) ; - Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;
Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
Une vue en plan du bâtiment et les façades ; - Une coupe du bâtiment ;
- Un devis descriptif ;
- Un devis estimatif ;
- Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan d’assainissement (Assainissement d’Eaux Usées et le Drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement);
- Un plan de localisation de la parcelle;
- Notice de sécurité Incendie ;
- Une étude géotechnique ;
- Plan de calcul ;
Montants :
- Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
- Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
- Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire
CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10
CAS des Bâtiments recevant du public : ETABLISSEMENT TECHNIQUE
- Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution,
un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la lettre
d’attribution ; - 1 Extraits topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
- Statuts pour les personnes morales (Société) ;
- Agrément des services compétents du Ministère en charge de l’Enseignement Technique ;
- Photocopie de la Carte Nationale Identité (CNI) ;
- Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;
- Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
- Une vue en plan du bâtiment et les façades ;
- Une coupe du bâtiment ;
- Un devis descriptif ;
- Un devis estimatif ;
- Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan d’assainissement (Assainissement d’Eaux Usées et le Drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement);
- Un plan de localisation de la parcelle;
- Notice de sécurité Incendie ;
- Une étude géotechnique ;
- Plan de structure ;
Montants :
- Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
- Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
- Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire
CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10
CAS des Bâtiments recevant du public : ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution,
un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la lettre
d’attribution ; - 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
Statuts pour les personnes morales (Société) ; - Agrément des services compétents du Ministère en charge de l’Enseignement supérieur ;
- Photocopie de la Carte Nationale Identité (CNI) ;
- Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;
- Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
- Une vue en plan du bâtiment et les façades ;
- Une coupe du bâtiment ;
- Un devis descriptif ;
- Un devis estimatif ;
- Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan d’assainissement (Assainissement d’Eaux Usées et le Drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement);
- Un plan de localisation de la parcelle
- Notice de sécurité Incendie ;
- Une étude géotechnique ;
- Calcul de structure ;
Montants :
- Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
- Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
- Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire
CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10
CAS D'UNE INSTALLATIONS CLASSES STATION-SERVICE
- Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la lettre d’attribution ; - Arrêté d'occupation du domaine public du Ministère en charge des Infrastructures Economiques (pour le domaine public) ;
- Lettre de demande de permis de construire de la Direction des Hydrocarbures du Ministère des Mines et de l'Energie adressée à la Direction de l'Habitat et de la Copropriété pour la Société ;
- Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;
- 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
- Possédant un Titre de Propriété, la Société doit avoir un Arrêté d'occupation provisoire d’une partie du domaine public pour l'aménagement des accès à la Station-Service ;
- Statuts de la Société d'hydrocarbures ;
- Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
- Un plan de masse ;
- Une vue en plan du bâtiment
Les plans de façades du bâtiment ; - Une coupe du bâtiment ;
- Un devis descriptif ;
- Un devis estimatif ;
- Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan d’assainissement (Assainissement d’Eaux Usées et le Drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement);
- Un plan de localisation de la parcelle ;
- Etude d’impact environnemental éventuel ;
- Notice de sécurité Incendie ;
Montants :
- Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
- Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
- Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire
CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10
CAS D'UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER, de PHARMACIE, de CLINIQUE
- Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution,
un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la lettre
d’attribution; - Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;
- 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
- Statuts pour les personnes morales (Société) ;
- Agrément des services compétents du Ministère en charge de la Santé ;
- Photocopie de la Carte Nationale Identité (CNI) ;
- Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
- Une vue en plan du bâtiment et les façades ;
- Une coupe du bâtiment ;
- Un devis descriptif ;
- Un devis estimatif ;
- Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan d’assainissement (Assainissement de Eaux Usées et Drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement);
- Un plan de localisation de la parcelle ;
- Notice de sécurité Incendie ;
- Etude géotechnique
- Plan de structure.
Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire
CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10
CAS D'UN ETABLISSEMENT HOTELIER
- Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution,
un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la lettre
d’attribution; - Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;
- 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
- Statuts pour les personnes morales (Société) ;
- Agrément des services compétents du Ministère en charge du Tourisme ;
- Photocopie de la Carte Nationale Identité (CNI) ;
- Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
Une vue en plan du bâtiment et les façades ; - Une coupe du bâtiment ;
- Un devis descriptif ;
- Un devis estimatif ;
- Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan d’assainissement (Assainissement de Eaux Usées et Drainage des Eaux Pluviales) ;
- Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement);
- Un plan de localisation de la parcelle ;
- Notice de sécurité Incendie ;
- Etude géotechnique
- Plan de structure.
Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes
NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire
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