PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE: Classe III

CLASSE III : Bâtiments de type habitation de niveau R+2 et R+3 maximum, ne comportant de soussol 

• Un titre de propriété (un Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)

N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour lalettre d’attribution ;

• 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
• Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC* et en ligne);
• Photocopie de la Carte Nationale Identité (CNI)
• Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
• Une vue en plan du bâtiment et les façades;
• Une coupe du bâtiment ;
• Un plan de masse ;
• Un devis descriptif ;
• Un devis estimatif;
• Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux
  Pluviales) ;
• Un plan d’assainissement (Assainissement d’Eaux Usées et le Drainage des Eaux Pluviales) ;
• Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement);
• Notice de sécurité incendie ;
• Plans de structures du bâtiment ;
• Un plan de localisation de la parcelle ;

Montants :

1. Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
2. Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
3. Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)

Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes

NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire