PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE: Classe V

CLASSE V : Tous les bâtiments de plus de deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment supérieur
ou égal à R+10

• Un titre de propriété (un A.C.D, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte
  Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)
  N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété et un état domanial pour la
  lettre d’attribution ;
• 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;
• Photocopie CNI
• Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;
• Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;
• Une vue en plan du bâtiment et les façades ;
• Une coupe du bâtiment ;
• Un plan de masse ;
• Un devis descriptif ;
• Un devis estimatif ;
• Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
• Un plan d’assainissement (Assainissement de Eaux Usées et Drainage des Eaux Pluviales) ;
• Un plan de localisation de la parcelle ;
• Notice de sécurité Incendie ;
• Etude de sol ;
• Plan de structure ;

Montants :

1. Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA)
2. Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)
3. Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA)

Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes

NB : Dossier à fournir en 01 exemplaire
Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc…) sont délivrés au GUPC
*GUPC : Guichet Unique du Permis de Construire