La "syndic de copropriété" est une expression française qui fait référence à l'entité ou la personne responsable de la gestion et de l'administration d'une copropriété. La copropriété est un mode de détention de la propriété dans lequel un immeuble est divisé en parties privatives (appartements, maisons, etc.) et des parties communes (escaliers, jardins, etc.) appartenant à l'ensemble des copropriétaires.
En Côte d'Ivoire, la copropriété est régie par la loi n°65-255 du 2 juillet 1965 relative à la copropriété des immeubles bâtis et son décret d'application n°66-373 du 14 octobre 1966. Le statut juridique du syndic de copropriété en Côte d'Ivoire est donc défini par cette législation.
Le syndic de copropriété peut être une personne physique ou une personne morale (une entreprise, par exemple) et est chargé de veiller au respect des règles de la copropriété et à l'entretien des parties communes. Il est également responsable de l'exécution des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires, de la gestion financière de la copropriété et de la représentation de la copropriété en justice.
Le syndic est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires pour un mandat de durée déterminée, généralement un an renouvelable. Il est tenu de rendre des comptes à l'assemblée générale et peut être révoqué par cette dernière en cas de faute ou de manquement à ses obligations.
En Côte d'Ivoire, le statut juridique du syndic de copropriété est donc celui d'un mandataire de la copropriété, chargé d'assurer la gestion et la représentation de celle-ci conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le rôle du syndic de copropriété en Côte d'Ivoire est multiple. En plus des responsabilités mentionnées précédemment, le syndic doit également accomplir d'autres tâches importantes pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Parmi ces tâches, on peut citer :
Préparer et convoquer les assemblées générales : Le syndic est responsable de la préparation et de l'envoi des convocations pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il doit également préparer l'ordre du jour, en tenant compte des demandes des copropriétaires et des besoins de la copropriété.
Tenir les registres de la copropriété : Le syndic doit conserver tous les documents officiels de la copropriété, tels que les procès-verbaux des assemblées générales, les contrats d'entretien, les polices d'assurance, les baux, etc. Il doit également tenir à jour le carnet d'entretien de la copropriété, qui retrace l'historique des travaux réalisés et des contrats d'entretien en cours.
Établir et gérer le budget de la copropriété : Le syndic est chargé de préparer le budget prévisionnel de la copropriété, qui doit être voté en assemblée générale. Il doit également assurer la gestion des comptes de la copropriété, collecter les charges auprès des copropriétaires et veiller à l'équilibre financier de la copropriété.
Faire respecter le règlement de copropriété : Le syndic est chargé de veiller à ce que les copropriétaires respectent les dispositions du règlement de copropriété et les décisions prises en assemblée générale. Il peut, si nécessaire, engager des procédures judiciaires pour faire respecter ces dispositions.
Gérer les travaux et les contrats d'entretien : Le syndic est responsable de la mise en œuvre des travaux décidés en assemblée générale et de la gestion des contrats d'entretien des parties communes (ascenseurs, chauffage collectif, espaces verts, etc.).
Assurer la communication entre les copropriétaires : Le syndic doit faciliter la communication entre les copropriétaires, en les informant régulièrement des décisions prises en assemblée générale, des travaux en cours ou prévus, et des événements importants concernant la copropriété.
Le syndic de copropriété joue donc un rôle central dans la gestion et l'administration d'une copropriété en Côte d'Ivoire. Les copropriétaires doivent veiller à choisir un syndic compétent et engagé, qui sera en mesure d'assurer le bon fonctionnement de la copropriété et de préserver leurs intérêts.
