En Côte d'Ivoire, le dépôt de garantie ou caution est généralement équivalent à deux de loyer, et est remis par le locataire au propriétaire au moment de la signature du bail. Si le bailleur ne respecte pas ses obligations en ne restituant pas la caution dans les délais impartis, le locataire peut avoir recours à plusieurs actions pour récupérer son dépôt de garantie.Voici quelques recours possibles pour le locataire en cas de non-respect des délais de restitution de la caution par le bailleur en Côte d'Ivoire :
La mise en demeure : le locataire peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur, l'informant du non-respect des délais de restitution de la caution et lui demandant de rembourser le dépôt de garantie dans un délai imparti.
La médiation : en cas de désaccord persistant entre le locataire et le bailleur, une médiation peut être envisagée. Le médiateur aidera les deux parties à trouver un accord amiable pour la restitution de la caution.
La saisine des tribunaux : en dernier recours, le locataire peut saisir les tribunaux compétents pour obtenir la restitution de la caution. Le tribunal peut ordonner le remboursement de la caution et éventuellement accorder des dommages et intérêts au locataire pour le préjudice subi.
Il est important de noter que le locataire doit conserver tous les justificatifs et documents relatifs à la location, tels que le contrat de location, les quittances de loyer, les factures de charges locatives, etc. Ces documents peuvent être utiles pour prouver ses droits et faire valoir ses recours en cas de litige avec le bailleur.
