Documents à Fournir pour l’Obtention de l’ACD à partir d’un Arrêté de Concession Provisoire (ACP) en Côte d’Ivoire

UN DOSSIER COMPRENANT :

1. 04 Photocopies de la CNI dont une en couleur (ou attestation d’identité, carte consulaire ou passeport avec extrait de naissance)
2. 04 Photocopies de l’ACP, l’original de l’ACP ou de la lettre d’attribution
3. 02 Copies de plans visés par le géomètre assermenté du cadastre (avec cachet sec)
4. 01 état foncier
5. 01 plan de situation ou de localisation au format A4 ou A3

NB :

1. Joindre 4 photocopies des statuts pour les personnes morales
2. Joindre 1 état topographique et 1 plan de situation pour les parcelles hors-lotissement.