L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) est un instrument juridique essentiel pour sécuriser les droits fonciers en Côte d'Ivoire. Elle constitue une garantie légale de la propriété foncière et joue un rôle crucial dans la gestion équitable et durable des terres, la prévention des conflits fonciers et la promotion du développement économique et social
Sécurisation des droits fonciers : L'ACD offre une protection légale aux propriétaires fonciers en garantissant la reconnaissance et le respect de leurs droits de propriété. Elle constitue un titre foncier officiel qui atteste de la possession légitime d'un terrain et permet d'éviter les litiges et les spoliations.
Prévention des conflits fonciers : En définissant clairement les droits de propriété et les limites des terrains, l'ACD contribue à réduire les conflits fonciers entre les différentes parties prenantes, qu'il s'agisse de particuliers, de communautés locales ou d'investisseurs étrangers. La prévention des conflits est essentielle pour assurer la paix sociale et la stabilité politique du pays
Facilitation des transactions foncières : L'ACD facilite les transactions foncières en offrant une garantie juridique aux acheteurs et aux vendeurs. Elle permet de simplifier les démarches administratives et d'assurer la transparence des transactions, ce qui est essentiel pour attirer les investissements et promouvoir le développement économique.
Promotion du développement rural et agricole : En sécurisant les droits fonciers, l'ACD encourage les investissements dans le secteur agricole et favorise le développement rural. Les agriculteurs sont ainsi plus enclins à investir dans l'amélioration de leurs terres et à adopter des pratiques durables, ce qui contribue à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté.
Protection de l'environnement : L'ACD peut également contribuer à la préservation de l'environnement et à la gestion durable des ressources naturelles. En garantissant les droits fonciers des communautés locales, elle les incite à protéger leurs terres et à gérer de manière responsable les ressources dont elles dépendent pour leur subsistance.
Égalité des genres et droits fonciers : L'ACD peut jouer un rôle important dans la promotion de l'égalité des genres en matière de droits fonciers. En garantissant les droits fonciers des femmes et en facilitant leur accès à la propriété, elle contribue à leur autonomisation économique et sociale.
En somme, l'Arrêté de Concession Définitive est un instrument essentiel pour sécuriser les droits fonciers en Côte d'Ivoire. Elle constitue un pilier central d'une gestion foncière équitable et durable, et contribue à la prévention des conflits, au développement économique et social, ainsi qu'à la protection de l'environnement.
